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Conditions de livraison et de paiement


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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part les personnes qui ont passé une commande via le site internet de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) dénommées « clients » et d'autre part la société GLOBAL DECORS SOLUTIONS dont le siège social est situé 22 quai Augagneur 69003 Lyon, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 442 317 350 00019 – Code APE 524Z, SARL au capital de 7700 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR16442317350, ci-après dénommée « Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ».

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

ARTICLE 2 : PRIX

Prix affiché :
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Modification du prix :
Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Erreur de prix :
En cas de différence de prix d’un même produit sur différents endroits du site, c’est le prix mentionné sur la fiche produit qui fera foi.
En cas d’erreur manifeste de prix (produit indiqué à 0 euro par exemple, ou pour une valeur nettement inférieure à ce qu’on est en droit d’attendre du prix d’un article) le service client contactera le client afin de l’avertir de l’erreur, qui pourra si il le souhaite, annuler sa commande sans pénalités pour aucune des parties.

ARTICLE 3 : PRODUIT

Conformité à la législation française et retrait :
Les articles vendus sur Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le retrait d’un produit par le fabriquant, entraînera le retrait du site de ce dernier dans les plus brefs délais, et ne saurait octroyer un droit de poursuite en faveur du client.
Les descriptions des produits (photos, texte, vidéos…) sont données à titre indicatif et ne pourront engager la responsabilité de Déguisement-magic.com.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Déguisement-magic.com s’engage à expédier les commandes validées dans la limite des stocks disponibles.

Rupture de stocks :
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles commandés, Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) avertira le client (par e-mail ou par téléphone) et lui proposera un article similaire en termes de prix et de caractéristiques. A défaut d’accord du client, Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) effectuera un remboursement du ou des articles en rupture.

Modalités et délais de remboursement :
Déguisement-magic.com effectuera toutes les diligences nécessaires pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande (*). En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de la volonté de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions), la responsabilité de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ne saurait être engagée.
Le remboursement pourra être demandé par téléphone au 04 78 62 78 08, ou par courrier adressé à Global Décors Solutions – 45/47 rue Jules Guesde – 69230 Saint-Genis-Laval.
Merci de bien indiquer dans votre courrier, la référence de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, n° de téléphone).

(*) La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
- La date d'encaissement du virement en cas de paiement par virement,
- La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque,
- La date de réception du bon de commande pour une administration.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Commande sur internet :
Toutes les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site internet www.deguisement-magic.com
Aucune commande par téléphone ne pourra être prise en compte.

Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) et le client.
Toute commande vaut acceptation de prix et description des produits disponibles à la vente.
    
Minimum de commande :
Le montant minimum de la commande est de 15 € (frais de port exclus).

Capacité juridique et fonds suffisants :
La personne qui passe la commande, doit être capable juridiquement de conclure un contrat de vente de biens et de services.
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit avoir les droits d’utiliser ce moyen de paiement et que cette Carte Bancaire dispose de fonds suffisants pour régler l’intégralité de la commande.

Informations personnelles :
Le client s’engage à fournir et à vérifier les bonnes informations saisies (civilité, adresse de livraison et de facturation, coordonnées téléphoniques et email…).
La responsabilité de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, si les causes de ce retard sont imputables aux données erronées saisies par le client.
Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client et aucune réclamation ne pourra être effectuée concernant les délais de livraison.

Suivi de commande :
Pour toutes questions relatives au suivi de commande, nous vous invitons à vous connecter sur votre compte client. Vous pourrez contacter le service client de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) au 04 78 62 78 08 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 ou par e-mail à contact@deguisement-magic.com.

Confirmation de la commande :
Le client recevra à compter de la validation de sa commande un e-mail de confirmation de la commande qui récapitulera les informations contractuelles.

Validation de la commande :
En vertu de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, pouvant être remise en question que dans les limites prévues dans nos conditions générales.
De plus ce « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Suspension / annulation de la commande :
Dans certains cas, le défaut de paiement, une mauvaise adresse, un problème sur le compte de l’utilisateur, ou un litige antérieur avec un client…, Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) pourra suspendre la commande jusqu’à la résolution du problème.

Contrôle anti-fraude :
Pour des raisons de sécurité des transactions et de prévention contre la fraude aux moyens de paiement, Déguisement-magic.com pourra être amené à vérifier la fiabilité des informations saisies lors de la passation de la commande. Déguisement-magic.com demandera alors au Client par e-mail ou par téléphone de lui communiquer une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile…). Le client pourra transmettre ces éléments par e-mail ou par courrier à : GLOBAL DECORS SOLUTIONS – 45/47 rue Jules Guesde – 69230 Saint-Genis Laval. Cette demande aura pour effet de suspendre la commande le temps de la transmission des pièces demandées.
A défaut de transmission ou de pièces justificatives erronées, Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) pourra annuler la commande sans ouvrir de droit à des dommages et intérêts pour le client.
Déguisement-magic.com se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la commande.
Si le client souhaite annuler sa commande avant la livraison, il devra contacter Déguisement-magic.com, le jour de passation de sa commande avant 15h00 (pendant les jours ouvrés), par téléphone au 04 78 62 78 08, qui transmettra alors sa commande au service chargé des remboursements.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Sécurité des paiements :
Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) site de vente en ligne d’articles de fêtes est équipé d’un système de paiement sécurisé.
Les données de votre carte de crédit sont par conséquent cryptées. Le paiement par Carte Bancaire est directement effectué auprès de l’établissement bancaire, et Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) n’a donc aucun accès aux données Carte Bancaire du client.

Modalités de paiements :

> En cas de livraison en France
, vous pouvez régler votre commande avec les modes de paiement ci-dessous :

- Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard
En cas de paiement par Carte Bancaire, le client transmettra sur le serveur sécurisé de la Banque le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

- Paypal : Le client doit disposer d’un compte auprès de la société Paypal. Dans ce cas ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Conditions d’utilisation Paypal : https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full&locale.x=fr_FR

- Chèque : Le chèque doit être établi à l’ordre de Global Décors Solutions et devra être expédié à l’adresse : GLOBAL DECORS SOLUTIONS – 45/47 rue Jules Guesde – 69230 Saint-Genis-Laval.
Ne sont acceptés que les chèques provenant de France Métropolitaine.La commande sera expédiée dès réception de votre chèque sous réserve de la disponibilité des produits en stock.Pensez à joindre votre commande afin que nous identifiions plus facilement votre commande.

- Mandat administratif : Ce mode de paiement est valable uniquement auprès des administrations et collectivités.
Depuis notre site, veuillez nous faire parvenir par email (adressé à contact@deguisement-magic.com), le bon de commande signé par la personne habilitée afin que nous puissions traîter votre commande. Nous vous ferons parvenir un RIB à l'intérieur de votre colis afin que vous puissiez effectuer le règlement de votre facture.

- Virement bancaire : Tous les renseignements bancaires nécessaires sont disponibles sur la page choix du mode de paiement lorsque vous passerez votre commande.La commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement du virement auprès de notre Banque.

- Kwixo : le client doit disposer d'un compte Kwixo pour effectuer son paiement.

> En cas de livraison à l’étranger, seuls les règlements par Carte bancairePaypal, Kwixo sont acceptés.

Défaut de paiement :
Déguisement-magic.com se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la commande.

Contrôle anti-fraude :
Pour des raisons de sécurité des transactions et de prévention contre la fraude aux moyens de paiement, Déguisement-magic.com pourra être amené à vérifier la fiabilité des informations saisies lors de la passation de la commande. Déguisement-magic.com demandera alors au Client par e-mail ou par téléphone de lui communiquer une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile…). Le client pourra transmettre ces éléments par e-mail ou par courrier à : GLOBAL DECORS SOLUTIONS – 45/47 rue Jules Guesde – 69230 Saint-Genis-Laval. Cette demande aura pour effet de suspendre la commande le temps de la transmission des pièces demandées.
A défaut de transmission ou de pièces justificatives erronées, Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) pourra annuler la commande sans ouvrir de droit à des dommages et intérêts pour le client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Vérifications du colis recommandées :
Nous vous rappelons que les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur.
Ainsi, pour éviter tout litige à la livraison, nous vous recommandons de suivre les quelques règles suivantes :
- Vérifiez que le nombre de colis indiqué sur le bordereau de livraison correspond bien au nombre de colis livrés. Indiquez sur le bon tout colis manquant.
- Si un colis arrive en mauvais état (détrempé, présentant des signes de chute, d’enfoncement…), ouvrez-le devant le livreur et vérifiez le bon état du contenu. Indiquez sur le bordereau tout article abîmé ou brisé.
- Si un colis vous semble avoir été ou est ouvert, prenez la facture dans le colis et faites, en présence du livreur, un inventaire complet. Si des articles sont manquants, indiquez-les sur le bordereau en précisant « colis ouvert ».
Vous êtes alors tenu de confirmer vos réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48H.

Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur sélectionné (TNT,Chronopost, Colissimo, Mondial Relay). Rendez-vous sur notre page Délais de livraison pour connaître les détails.

Frais de livraison :
Vous devez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande. Ces frais de livraison varient en fonction du service de livraison et de l’adresse de livraison.

Suivi du colis :
Si vous avez sélectionné la livraison avec So Colissimo, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante afin de suivre votre colis : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp
Tapez le n° de Colis, que vous trouverez dans l’e-mail qui confirme l’expédition de votre commande.

Si vous avez sélectionné la livraison TNT express 24H pour le lendemain, rendez-vous à l’adresse suivante :
http://www.tnt.fr/public/suivi_colis/recherche/index.do

Si vous avez sélectionné Mondial Relay, rendez-vous ici pour suivre votre colis :
http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx?FavMAJ=1

Si vous avez sélectionné Chronopost, rendez-vous ici pour effectuer le suivi de votre colis :
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi

ARTICLE 8 : RETRACTATION ET RETOUR

Droit de retour :
En vertu de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. « Le client dispose d’un droit de retour dans le délai de 14 jours qui suivent la réception de sa commande ».
Toute demande de retour ne pourra être acceptée au-delà de ce délai pour quelques motifs que ce soit. Si le client décide de retourner ses produits, les frais de retour seront à la charge du client (*) en vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

(*) Si le retour est lié à une erreur imputable à Déguisement-magic.com, Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) prendra à sa charge le remboursement des frais de réexpédition du colis à condition que le renvoi soit effectué en Colissimo auprès de la poste.

Remboursement - Echange - Avoir :
En cas de rétractation du client, Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) proposera au client un avoir, un échange ou le remboursement de sa commande.

Conditions à respecter :
Seuls les retours de marchandises respectant les conditions ci-dessous pourront être remboursés, faire l’objet d’un avoir ou d’un échange.

Les articles doivent être :
- Dans leur état exact d'origine,
- Pliés à l'intérieur de l’emballage d’origine,
- Avec tous les accessoires qui y étaient joints,
- Portant aucune trace d’utilisation,
- Non portés (sauf essayage pour les déguisements), tout emballage de perruque ouvert ne sera pas remboursé,
- Les lentilles ne sont ni remboursables, ni échangeables,
- Non salis, non lavés,
- Non repassés.

Délais de remboursement :
En cas de remboursement, Déguisement-magic.com effectuera toutes les diligences nécessaires pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de la volonté de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions), la responsabilité de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ne saurait être engagée.

Procédure à suivre  :
Les retours se font directement sur le site dans l'espace "Mon compte", à la rubrique Retour.

A savoir :
Si le produit retourné est perdu par le transporteur, le client en supporte les risques et ne pourra être remboursé par Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions).

ARTICLE 9 : LES GARANTIES

Garantie légale de conformité :
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat (Article L.211-4 et L.211-5 du Code de la Consommation), nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner les marchandises avec un courrier décrivant de manière détaillée le(s) défaut(s) de conformité relevés.
En vertu de l’article L .211-12, l’action pour défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, on n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) sont strictement protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Déguisement-magic.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions).
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Déguisement-magic.com, doit en demander l'autorisation à Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions). Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions).
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Déguisement-magic.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat dans les cas ci-dessous :
- Rupture de stock ou indisponibilité des produits,
- Force majeure telle que définie par la Jurisprudence française,
- De perturbations ou grèves des prestataires du transport,
- Les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques…),
- Description erronée des articles en ligne.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les articles vendus sur Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ne pourra donner lieu à un dédommagement, un remboursement ni à la mise en cause de la responsabilité de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions), sauf en cas de vices cachés établis, défaut de conformité, de défectuosité, ou de droit de rétractation tel que prévu dans l’article Rétraction.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

ARTICLE 12 : DONNEES NOMINATIVES

Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions), responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) son e-mail, le client pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ainsi que des offres d'autres sociétés partenaires commerciaux de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) par e-mail, indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) :
- soit directement sur Internet dans mon espace client / Je modifie mes coordonnées personnelles / Newsletter Déguisement-magic.com (Global Décors Solutions) : cochez « Je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir. »
- soit par courrier en écrivant à Global Décors Solutions au 45/47 rue Jules Guesde - 69230 Saint-Genis-Laval, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.

ARTICLE 13 : CONTACTER DÉGUISEMENT-MAGIC.COM

Pour joindre le Service client de Déguisement-magic.com vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@deguisement-magic.com (Global Décors Solutions) ou nous contacter par téléphone au 04 78 62 78 08 de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi. 

Tous les courriers devront être adressés à : GLOBAL DECORS SOLUTIONS – 45/47 rue Jules Guesde – 69230 – Saint-Genis-Laval.
Si vous habitez à Lyon ou dans sa Région, rendez-vous à notre magasin Fiesta Magic, 22 quai Augagneur 69003 Lyon, ouvert du ludi au vendredi de 14h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Vous pourrez contacter directement  le magasin au 04 78 37 77 15.

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